DISCOURS DU DR KAOUTAR BADRANE AU FORUM DES FEMMES ET DES DROITS AU MAROC | FACULTE’ DE TRENTO.

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Par :  Mohamed Badrane / IENA-NEWS

 

Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonjour

Je voudrais souhaiter la bienvenue aux autorités présentes, principalement  au professeur Cortese et au consul du Royaume du Maroc à Vérone Amina Selmani, et leur remercier les femmes rapporteurs venues directement du Maroc et les nombreuses personnes présentes.
Et je suis vraiment honoré que mon université de Trento m’ait permis de revenir en tant qu’ancien élève sur ces mêmes pupitres, 12 ans après ma thèse sur le code de la famille au Maroc, pour pouvoir organiser mon ancien prof. La professeure Ioriatti Elena, à qui je remercie avec un grand enthousiasme d’avoir organisé cet important événement en tant que comité d’organisation scientifique de cet intéressant forum sur les femmes de mon pays d’origine.

Et c’est sur ces bureaux que j’ai «découvert» de savoir, de m’informer de l’histoire de deux femmes extraordinaires »qui ont fait l’histoire, une d’origine marocaine et l’autre est italienne, qui ont marqué mon parcours de femme mais aussi de juriste.

Je me réfère à Fatima Fehriya, fondée à Fès au Maroc, en 859, la plus ancienne institution universitaire au monde, l’université Al quaraouiyine, encore aujourd’hui un musée, reconnu par l’UNESCO.
L’autre Italienne, que j’ai pu étudier dans les livres de Trento, raconte l’histoire de Franca Viola, qui, en 1966, grâce à son courage, s’est opposée au mariage réparateur, lui a permis d’entamer ce processus de changement social. , culturel, juridique, politique qui a conduit à la modification de notre code pénal Rocco qui légitimait jusqu’en 1981 la violence sexuelle à l’égard des femmes.

J’ai découvert sur ces bureaux que le même processus de changement normatif que celui qui a eu lieu en Italie dans les années 70 se déroulait dans mon pays d’origine, par le biais d’une réforme que mon collègue a très vite expliquée. MOUDAWANA AL USRA et grâce à laquelle LE MAROC EST PRÉSENTÉ AVANCÉ PAR LE MONDE ARABE, en ce qui concerne les efforts de démocratisation et de modernisation du droit de la famille ayant un impact direct et indirect sur les droits de la femme.

CE POURQUOI , Contrairement aux autres branches du droit (commercial, fiscal, administratif où elles ont eu une influence du code napoléonien, le droit de la famille n’a pas été modifié précisément parce qu’il tire ses origines directement de l’Islam.

LA ROUTE DE SON APPROBATION était comme nous l’avons vu, longue et fatigante, de la Réforme. Elle était donc vivement souhaitée et appliquée par les forces réformistes, sous la pression des associations féminines, promotrices de l’égalité des principes, mais vivement critiquées par les forces les plus conservatrices, ils considèrent que cela est incompatible avec les préceptes du texte sacré de l’islam.

À cet égard, le roi Mohammed VI est intervenu dans son discours historique à la nation le 10 octobre 2003, dans lequel il déclarait avoir un double objectif: assurer la stabilité de la cellule familiale à travers la reconnaissance de l’égalité entre les conjoints; d’autre part, à protéger les droits des enfants nés dans le mariage ou hors mariage,
à travers la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par le Maroc, e
notamment celui de New York sur les droits de l’enfant de 1989.

En outre, le souverain Mohammed VI, dans son double titre de chef d’État et de croyants, voulait affirmer la pleine légitimité religieuse, affirmant. “Je ne peux pas autoriser ce que Dieu a interdit, ni interdire ce que Dieu a permis”
Soulignant que la réforme en question reposait sur la méthode ijtihad (interprétation évolutive des textes sacrés).

Par conséquent, des institutions telles que les legs, par exemple, n’ont pas été modifiées, et la polygamie et la répudiation demeurent, de même que des limitations substantielles et procédurales.

D’autres dispositions, cependant, introduisent des changements importants, la CORRESPONSABILITÉ des conjoints au sein de la famille – droits et devoirs égaux – et donc l’abandon de la règle d’obéissance de la femme à son mari.

Sans faire une simple liste des institutions individuelles sujettes au changement, et pour vous donner une idée de l’ampleur du changement qui a eu un impact transversal sur les droits des femmes, je vous donne l’exemple de la loi sur le mariage avant et après la réforme:

En première lecture, une première différence substantielle attire le regard:
1) avant la réforme:
“Loi sur le mariage avec laquelle M…. E épouse inscrit sur le livret de famille de son père en ……, PATERNEL, est passé du livret de son père au livret de son mari, la désignant comme sa première épouse,
DOTE EST ENCORE OBLIGATOIRE AUJOURD’HUI
LE PÈRE PRESENTE LE CONSENTEMENT à la place de la fille, (LA PROTECTION DE WILAYA EST UN DROIT, PLUS L’OBLIGATION NE PEUT ÊTRE ÉVITÉE OU MOINS)

2) APRÈS LA RÉFORME, nous trouvons les mots «CONTRAT DE MARIAGE » (CONSENTEMENT HYPOTHÉCAIRE EX 10, LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES, LES PARTIES CONSIDÉRENT l’importance du présent acte … (correspondant à l’égalité des droits et même à la parité des devoirs),

3) il est fait référence à l’ACTE DE NAISSANCE n …. et non à un livret de famille du père n ….

4) où la mariée A ACCEPTÉ CE MARIAGE (PRÉSENTE CONSENTEMENT), mais à condition qu’elle retourne au Maroc quand elle le souhaite (avec cette clause, elle donne son consentement mais soumet indirectement à la “potesta” de son mari.

Si d’une part la loi a changé, en attribuant des droits plus importants, le champ des coutumes et traditions locales est incessant, ce qui a certainement une influence significative sur le contexte familial.

Je me demandais, avec toutes ces informations que je pouvais connaître, grâce à mes études et grâce à mon travail, comment puis-je apporter ma contribution à une communauté marocaine de plus de 600 000 Marocains pour vous faire savoir ce changement, dans l’intérêt non seulement de la femme mais surtout de la famille et, de l’autre, de l’italien pour mes concitoyens italiens, puisque ce texte peut également être appliqué en Italie en vertu du droit international privé Law 218-95 (sauf opposition du ordre public national).

Comment puis-je contribuer à la diffusion de la connaissance de ce texte afin que l’information devienne un moyen de protection?

Comme le veut le législateur marocain, il cite expressément dans son préambule du code: “Nous sommes invités à prendre des mesures pour assurer une très large diffusion et sensibiliser le public” et où dans l’art. 14 de la même loi,
Nous parlons pour la première fois de citoyens résidant à l’étranger, donc également en Italie.

Alors j’ai pensé faire un travail, qui duré 2 ans, j’ai analysé les différentes institutions couvertes par la réforme avant et après, en publiant en 2012 ce guide succinct jugé par la bibliothèque universtaria, avec la traduction intégrale en italien des 400 articles de la réforme Je suis également en train d’intégrer les nouveaux changements et il serait temps de le mettre à jour définitivement.

J’espère qu’une traduction en italien est également officialisée par le ministère de la Justice marocain, à l’instar des autres pays européens  où elle a été officialisée dans d’autres langues, afin de diffuser une traduction officielle de la loi.

Dans ces 12 ans, avec mon association. AGAMI, fondée en 2011, en plus d’avoir sensibilisé avec beaucoup de confrères en Italie et à l’étranger, avec des associations italiennes et marocaines.

Comme en 2014, à travers le forum des compétences des femmes au sein du ministère marocain, dont je fais partie, où la présidente était Madame Nezha El Ouafi, désormais secrétaire d’État, nous avons constaté la nécessité d’approfondir la connaissance de ce texte auprès de la communauté étrangère. Au nom de l’Italie, j’ai pu me comparer à d’autres pays européens.

De retour en Italie, j’ai lancé une enquête quadriennale au cours de laquelle moins de 40% des 600 femmes marocaines connaissent leurs droits et pensent savoir ce qu’elles peuvent faire lorsqu’elles sont en difficulté (conflits familiaux ou violences sexistes).

Nous considérons qu’il est essentiel de travailler sur deux fronts pour diffuser l’information en tant qu’outil de protection, dans un monde de plus en plus mondialisé,
– travailler sur un projet de guides sur les droits des femmes qui soient transmis à la juridiction du pays d’origine, car il n’est pas facile aujourd’hui de trouver des informations pour les femmes marocaines, mais parfois même pour celles qui soutiennent ces femmes, par exemple. Assistance sociale, bénévolat, institutions,
Comme il ressort de notre Convention internationale des droits de la femme organisée par notre association Agami, à Bassano del Grappa, en mars 2017, à laquelle assistaient également nos proches arrivés aujourd’hui du Maroc, mais également de 12 pays différents, qui ont mis à jour sur l’évolution des droits civils des femmes dans leurs pays respectifs.

Là où parfois dans ces pays, contrairement à ce que nous pouvons penser, nous trouvons des instruments de protection des femmes, ce que nous n’avons toujours pas, où dans un pays musulman, comme le Maroc, nous trouvons un fond de garantie pour les femmes, nous trouvons MAGISTRATS Spécialisé dans les affaires de famille, nous parlons depuis de nombreuses années en Italie de cette réforme du système judiciaire, mais nous n’en sommes toujours pas convaincus.

Merci pour votre attention

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